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R.V.Q. 2883 - Règlement sur le programme de subvention visant la rénovation des façades sur les artères commerciales

Texte intégral
4.Les bâtiments admissibles sont ceux destinés, en tout ou en partie, à un usage non résidentiel et qui sont situés à l’intérieur d’un des territoires suivants illustrés à l’annexe I :
dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou :
a)le pôle commercial de la 1ère Avenue dans le quartier Lairet;
b)le pôle commercial de la 3e Avenue et du chemin de la Canardière dans le quartier du Vieux-Limoilou;
c)le pôle commercial de l’avenue Cartier dans le quartier Montcalm;
d)le pôle commercial du chemin Sainte-Foy dans le quartier Saint-Sacrement;
e)le pôle commercial du Faubourg Saint-Jean dans le quartier Saint-Jean-Baptiste;
f)le pôle commercial du quartier Saint-Roch;
g)le pôle commercial de la rue Saint-Vallier Ouest dans le quartier Saint-Sauveur;
h)le pôle commercial du Vieux-Québec dans le quartier Vieux-Québec−Cap-Blanc−Colline parlementaire, uniquement à l’égard des bâtiments construits depuis 1955;
dans l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge :
a)le pôle commercial de l’avenue Myrand dans le quartier de la Cité-Universitaire;
b)le pôle commercial de la route de l’Église dans le quartier Saint-Louis;
c)le pôle commercial de la rue Maguire dans le quartier de Sillery;
dans l’Arrondissement de Beauport, le pôle commercial de l’avenue Royale dans le quartier 5-4;
dans l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, le pôle commercial de la rue Racine dans le quartier Loretteville.
4.Les bâtiments admissibles sont ceux destinés, en tout ou en partie, à un usage non résidentiel et qui sont situés à l’intérieur d’un des territoires suivants illustrés à l’annexe I :
dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou :
a)le pôle commercial de la 1ère Avenue dans le quartier Lairet;
b)le pôle commercial de la 3e Avenue et du chemin de la Canardière dans le quartier du Vieux-Limoilou;
c)le pôle commercial de l’avenue Cartier dans le quartier Montcalm;
d)le pôle commercial du chemin Sainte-Foy dans le quartier Saint-Sacrement;
e)le pôle commercial du Faubourg Saint-Jean dans le quartier Saint-Jean-Baptiste;
f)le pôle commercial du quartier Saint-Roch;
g)le pôle commercial de la rue Saint-Vallier Ouest dans le quartier Saint-Sauveur;
h)le pôle commercial du Vieux-Québec dans le quartier Vieux-Québec−Cap-Blanc−Colline parlementaire, uniquement à l’égard des bâtiments construits depuis 1955;
dans l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge :
a)le pôle commercial de l’avenue Myrand dans le quartier de la Cité-Universitaire;
b)le pôle commercial de la route de l’Église dans le quartier Saint-Louis;
c)le pôle commercial de la rue Maguire dans le quartier de Sillery;
dans l’Arrondissement de Beauport, le pôle commercial de l’avenue Royale dans le quartier 5-4;
dans l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, le pôle commercial de la rue Racine dans le quartier Loretteville.